Les prochaines élections aux chambres d’agriculture se tiendront en janvier 2025. Ces élections vont décider de la composition des chambres d’agriculture pour 6 ans. Un représentant des propriétaires et usufruitiers va ainsi être élu pour les 6 années à venir et les syndicats départementaux de la propriété privée rurale présentent des candidats pour ce siège.
Une élection primordiale pour les propriétaires
La chambre d’Agriculture est un établissement consulaire chargé de mettre en œuvre des missions d’intérêt général. A ce titre, elle représente l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et elle est en charge d’appliquer les politiques de développement agricole et rural.
Il est donc essentiel que la voix des propriétaires ruraux, que votre voix s’y fasse entendre.
De plus, le propriétaire assure une partie importante du financement des chambres d’agriculture par la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. La taxe représente environ 37 % des ressources des chambres.
Une élection essentielle pour la représentativité de votre syndicat
Cette élection a également une importance capitale pour la représentativité de votre syndicat. Elle permet d’évaluer la représentativité et le poids syndical et politique de chacune des listes candidates. L’obtention du siège attribué aux propriétaires et usufruitiers permet à votre syndicat de la PPR de bénéficier d’une légitimité et d’une reconnaissance politique retenue pour la désignation des représentants des propriétaires dans les différentes commissions et instances, comme la CDOA par exemple.
Afin de pouvoir participer à ces élections, il faut être propriétaire ou usufruitier de parcelles soumises au statut du fermage et être inscrit sur les listes électorales du collège n°2 des propriétaires et usufruitiers.
Comment s’inscrire ?
Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de demande d’inscription téléchargeable ici. La demande doit être accompagnée de deux pièces justificatives : l’avis d’imposition à la taxe foncière et la copie du bail ou une attestation sur l’honneur de location cosignée par le bailleur et le preneur.
Les demandes d’inscription sont à adresser avant le 15 septembre 2024, à la commission d’établissement des listes électorales placée sous l’autorité du préfet, dont le siège est situé à la préfecture.